Liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale en 2024
La liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale est inscrite dans une nomenclature, appelée “liste des produits et prestations remboursables” (LPPR). Cette liste vous permet de connaître la base de remboursement du matériel médical, et de savoir si votre appareillage sera remboursé par la Sécurité sociale !
✔️ Liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale
La liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale comprend :
- le lit médicalisé ;
- le matelas anti-escarres ;
- le coussin anti-escarres ;
- le coussin de positionnement ;
- le soulève malade ;
- le fauteuil roulant ;
- le fauteuil coquille ;
- le déambulateur ;
- la canne de marche ;
- la chaise de douche ;
- l’oxygénothérapie à court terme à domicile ;
- le tricycle ou scooter électrique ;
- la poussette pour enfant handicapé ;
- le siège auto pour enfant handicapé, etc.
Attention, il s’agit d’une liste non exhaustive.
Pour connaître tous les équipements médicaux qui sont remboursés par la Sécurité sociale, vous pouvez consulter la liste des produits et prestations remboursables (LPPR, aussi appelée LPP). Il s’agit d’une nomenclature qui répertorie les prestations et les matériels médicaux remboursés par l’Assurance maladie.
🩺 Quel matériel médical est remboursé ?
La liste du matériel médical remboursé comprend : le matériel d’aide à la vie, les dispositifs médicaux pour le traitement, les aliments diététiques, les pansements, les orthèses, les prothèses, les dispositifs médicaux implantables et les véhicules pour handicapés physiques.
🔎 Comment est pris en charge le matériel médical par la Sécurité sociale ?
La prise en charge du matériel médical est évaluée en fonction de la catégorie des équipements et de votre état de santé : elle évolue entre 60 % et 100 % de la base de remboursement.
À titre indicatif, voici quelques exemples de matériels médicaux remboursés par la Sécurité sociale :
🛌 Produit | 🔢 Code LPPR | 💰 Base de remboursement | 📊 Taux de remboursement |
|---|---|---|---|
| Lit médical standard en location | 1241763 | 12,60 € | 65 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Canne tripode réglable en hauteur | 1200764 | 12,65 € | 60 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Canne blanche pour aveugle | 1206880 | 6,86 € | 65 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Coussin de positionnement | Variable selon le modèle | entre 4,04 € et 173,79 € | 60 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Fauteuil roulant électrique monte marches | 4113920 | 5 187,44 € | 100 % |
| Fauteuil roulant manuel | 4107723 | 558,99 € | 100 % |
| Location déambulateur hebdomadaire (durée inférieure ou égale à 26 semaines) | 1225646 | 2,21 € | 60 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Location déambulateur hebdomadaire (durée supérieure à 26 semaines) | 1260418 | 1,34 € | 60 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Achat déambulateur | 1285619 | 53,81 € | 60 % ou 100 % pour une affection de longue durée (ALD) |
| Tricycle à propulsion manuelle ou podale | 4222803 | 631,17 € | 100 % |
L’Assurance maladie a établi les taux de remboursements de la façon suivante :
- Pansements, accessoires et petit appareillage : 60 % de la base de remboursement ;
- Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapés physiques) : 100 % de la base de remboursement.
Certains équipements médicaux comme le lit médicalisé ou la canne pour aveugle bénéficient d’une prise en charge de 65 % de la base de remboursement. Renseignez-vous auprès de votre CPAM pour connaître le taux de remboursement appliqué.
En cas d’ALD, les patients bénéficient d’un remboursement de 100 % de la base de remboursement.
🤔 Comment se faire rembourser l'appareillage médical ?
Pour obtenir le remboursement de votre appareillage médical, vous devez procéder en plusieurs étapes :
Vérifier si une demande d’accord préalable est nécessaire
Lorsque vous consultez votre médecin traitant, il réalise une prescription médicale pour votre matériel médical. À ce moment-là, il doit vous informer si une demande d’accord préalable est obligatoire pour bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale. Si c’est le cas, il vous remplit un document que vous devrez envoyer à votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie).
⌛ Vous recevrez une réponse de la Sécurité sociale, au plus tard 15 jours après réception de votre courrier. En l’absence de réponse, votre demande est considérée comme acceptée.
Faire un devis du matériel médical
Avant de procéder à l’achat de votre matériel médical, rendez-vous en magasin spécialisé ou en pharmacie avec votre ordonnance pour obtenir un devis.
Envoyer le devis à votre mutuelle
Si vous avez un contrat de mutuelle, vous pouvez envoyer le devis pour connaître le montant du remboursement de votre matériel médical. La mutuelle vous permet d’éviter ou de réduire votre reste à charge lorsque la Sécurité sociale vous rembourse moins que le prix de l’équipement.
⌛ Le délai de réponse dépend de la mutuelle, mais vous pouvez compter entre 48h et 10 jours.
Commander les équipements médicaux
Après réception de la réponse de votre mutuelle, vous pouvez valider le devis et commander vos équipements médicaux. Si la pharmacie ou le magasin spécialisé ne pratiquent pas le tiers payant, vous devrez avancer les frais à la commande.
Demander le remboursement du matériel médical par la Sécurité sociale
La pharmacie ou le magasin spécialisé doit vous remettre un formulaire CERFA à remplir, et une facture d’achat acquittée.
Vous devez envoyer à votre CPAM, par courrier postal, les documents suivants :
- la copie de l’ordonnance de votre médecin ;
- le formulaire CERFA rempli ;
- la copie de la facture d’achat.
Obtenir le remboursement du matériel médical par la mutuelle
Lorsque vous aurez reçu le remboursement de la Sécurité sociale, vous pourrez envoyer une copie de la facture d’achat du matériel médical, à votre mutuelle.
🚲 Le vélo d'appartement est-il remboursé par la Sécurité sociale ?
❌ Non, l’achat d’un vélo d’appartement n’est pas remboursé par la Sécurité sociale !
Depuis le 1ᵉʳ mars 2017, avec l’entrée en vigueur du décret n°2016-1993, les médecins ont l’autorisation de prescrire du sport comme thérapie non médicamenteuse pour les personnes souffrant d’ALD. Par exemple : le vélo, la natation, la marche, la course à pied…
Cependant, même si vous avez une prescription médicale de votre médecin pour faire du vélo sur ordonnance, l’Assurance maladie ne prend pas en charge vos frais.
BON À SAVOIR Si vous souffrez d’une ALD, la pratique d’une activité physique adaptée (APA), peut être prise en charge par votre collectivité territoriale, et/ou par votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si elle rembourse l’achat d’un vélo d’appartement.
❌ Matériel non remboursé par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale ne rembourse pas les équipements médicaux qui ne sont pas inscrits sur la LPPR (liste des produits et prestations remboursables). Et s’ils sont inscrits, vous devez avoir une ordonnance pour bénéficier d’une prise en charge de votre matériel médical.
📌 EXEMPLES
- Le pistolet de massage, destiné à relaxer les muscles, n’est pas remboursé par la Sécurité sociale car il n’est pas inscrit sur la LPPR.
- Un lit médicalisé acheté ou loué sans prescription médicale (sans ordonnance), ne sera pas pris en charge par la Sécurité sociale !
⭐ Pensez toujours à consulter votre mutuelle même s’il n’y a pas de remboursement de la Sécurité sociale ! Certains contrats vous permettent de bénéficier d’une prise en charge d’équipements médicaux ou de prestations non prises en charge, à l’instar du remboursement de la médecine douce !